Les diagnostics obligatoires pour toute vente à Rouen en 2026
Pour vendre un bien immobilier à Rouen (Seine-Maritime) en 2026, plusieurs diagnostics techniques sont imposés par le Code de la construction et de l'habitation. Voici les diagnostics obligatoires :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : valable 10 ans, il classe le bien de A à G.
- Diagnostic amiante : obligatoire pour les permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949.
- Diagnostic gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
- Diagnostic électricité : pour les installations électriques de plus de 15 ans.
- État des risques et pollutions (ERP) : selon la zone géographique (Rouen concerné par les inondations et mouvements de terrain).
- Diagnostic assainissement non collectif : si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.
- Diagnostic termites : obligatoire dans les zones à risque, dont une partie de la Seine-Maritime.
Spécificités locales à Rouen pour les diagnostics en 2026
Rouen, située en Seine-Maritime, présente des particularités géologiques et environnementales qui influencent les diagnostics obligatoires.
- Risques naturels : la ville est concernée par le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Seine. L'ERP doit mentionner ces risques.
- Mouvements de terrain : le sous-sol argileux peut entraîner des fissures. Un état des risques est requis.
- Termites : certaines communes de Seine-Maritime sont classées en zone de risque. Vérifiez auprès de la mairie.
- Radon : la Seine-Maritime est classée en zone 1 (faible potentiel), mais un diagnostic peut être demandé selon le bien.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) à Rouen en 2026
Le DPE est obligatoire pour toute vente depuis 2006. En 2026, il reste un élément clé, car il influence la valeur du bien et les obligations de travaux. À Rouen, les logements anciens (bâtiments haussmanniens, maisons à colombages) peuvent avoir des performances énergétiques variables. Le DPE inclut une estimation des coûts annuels d'énergie et des émissions de CO2. Depuis 2025, les logements classés G sont interdits à la location ; pour la vente, le DPE n’empêche rien, mais il est opposable depuis le 1er juillet 2021.
Diagnostics obligatoires pour les copropriétés à Rouen
Si vous vendez un lot en copropriété à Rouen, des diagnostics supplémentaires s'appliquent :
- Diagnostic technique global (DTG) : obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans (selon taille). Il évalue l'état des parties communes.
- DPE collectif : depuis 2024, les copropriétés de plus de 50 lots doivent avoir un DPE collectif. En 2026, cela concerne les immeubles de plus de 200 lots.
- Diagnostic amiante parties communes : pour les immeubles construits avant 1997.
Validité et durée des diagnostics pour une vente à Rouen
Chaque diagnostic a une durée de validité spécifique. Diagintegral vous informe sur ces délais pour éviter toute annulation de vente :
- DPE : 10 ans.
- Amiante : illimité si absence d'amiante, sinon 3 ans (avec mention).
- Plomb (CREP) : 1 an si présence de plomb (6 ans si absence).
- Gaz et électricité : 3 ans.
- ERP : 6 mois (car les risques évoluent).
- Termites : 6 mois.
- Assainissement : 3 ans.
Sources
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.gouv.fr : l'état d'amiante
- Service-Public.gouv.fr : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure de gaz
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure d'électricité
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic termites
- Service-Public.gouv.fr : l'état des risques