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DPE à Rouen : ce qu'il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique

Dossier · Publié le · Rouen (76) · par Diagintegral

Qu'est-ce que le DPE et pourquoi est-il obligatoire à Rouen ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement ou d'un bâtiment. Il classe le bien de A (très performant) à G (extrêmement peu performant). Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable : ses conclusions engagent la responsabilité du diagnostiqueur. À Rouen, comme partout en France, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement ou d'un bâtiment, et pour toute mise en location d'un logement. Il doit être réalisé avant la signature du contrat, à l'initiative et aux frais du propriétaire. Le rapport est ensuite intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente ou au bail. Source : Ministère de la Transition écologique

Source : ecologie.gouv.fr

Quelle est la durée de validité d'un DPE à Rouen ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans, quelle que soit la classe obtenue. Cette durée s'applique à Rouen comme dans toute la métropole. Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ont expiré le 31 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité est modifié : il passe de 2,3 à 1,9. Tous les DPE réalisés à partir de cette date intègrent ce changement.

Source : service-public.gouv.fr

Source : ecologie.gouv.fr

Les spécificités du DPE en Seine-Maritime : risques locaux et bâti ancien

Le DPE ne mesure pas les risques naturels ou technologiques, mais ces risques influencent l'état réel du bâti. En Seine-Maritime, les 30 communes couvertes par le site sont toutes en zone de sismicité 1 (très faible), mais les risques les plus fréquents sont les mouvements de terrain, les anciennes carrières souterraines et les tassements différentiels (30 communes concernées). L'inondation par crue à débordement lent de cours d'eau touche 29 communes, dont Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Le Petit-Quevilly. Le radon est en catégorie 1 (risque faible) pour toutes ces communes. Les termites ne concernent que quelques secteurs : Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Le Petit-Quevilly sont classés en partie seulement. Rouen n'est pas visée. Consultez Géorisques pour votre adresse.

Source : georisques.gouv.fr

Source : cartagene.cerema.fr

DPE et passoires énergétiques : quelles interdictions de location à Rouen ?

Depuis le 1er janvier 2025, il n'est plus possible de louer un logement ayant un DPE classé G. Cette interdiction s'applique aussi au renouvellement du bail ou à sa reconduction tacite. À partir de 2028, cela concernera les logements appartenant à la classe F, et à partir de 2034, les logements appartenant à la classe E. Depuis le 1er janvier 2023, un logement qui consomme plus de 450 kWh/m²/an d'énergie finale n'est pas décent. Le gel des loyers des classes F et G s'applique depuis le 24 août 2022 pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits depuis cette date. Aucune interdiction de louer n'est prévue pour la classe D. Si votre bien à Rouen est classé F ou G, vous devez engager des travaux de rénovation énergétique avant de le remettre en location.

Source : service-public.gouv.fr

DPE et audit énergétique : quelles différences pour un propriétaire rouennais ?

L'audit énergétique réglementaire est distinct du DPE. Il est obligatoire uniquement pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire (monopropriété), classé F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, et D à partir du 1er janvier 2034. Il n'est jamais exigé pour un appartement en copropriété, ni pour une location. L'audit est plus détaillé que le DPE : il propose un scénario de travaux cohérent pour améliorer la performance énergétique. Sa validité est de 5 ans. À Rouen, si vous vendez une maison classée E, F ou G, vous devez fournir l'audit en plus du DPE. Pour un appartement, seul le DPE suffit. Obtenez la liste de vos diagnostics obligatoires en 2 minutes.

Source : service-public.gouv.fr

Comment choisir un diagnostiqueur certifié pour son DPE à Rouen ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, répondant aux critères définis par l'arrêté du 20 juillet 2023. La certification est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Le professionnel doit aussi avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour vérifier qu'un diagnostiqueur est certifié, utilisez l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés sur le site de l'ADEME. À Rouen, privilégiez un diagnostiqueur qui connaît les spécificités du bâti ancien et des risques locaux (mouvements de terrain, inondations). Il doit être indépendant : aucun lien avec le vendeur, le bailleur ou l'agence immobilière. Le prix du DPE n'est pas réglementé, comparez plusieurs devis. Le propriétaire bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié peut se voir infliger une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). De même, le diagnostiqueur peut se voir infliger une amende de 1 500 € s'il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive).

Source : ecologie.gouv.fr

Source : service-public.gouv.fr

Pour aller plus loin :

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Quel est le prix d'un DPE à Rouen ?+
Le prix du DPE n'est pas réglementé. Il varie selon le diagnostiqueur, la surface du logement et sa complexité (maison individuelle, appartement, présence de plusieurs systèmes de chauffage). Demandez plusieurs devis à des diagnostiqueurs certifiés.
Le DPE est-il obligatoire pour une location saisonnière à Rouen ?+
Non, les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an ne sont pas soumis au DPE. Cela concerne les locations saisonnières (Airbnb, gîtes) si la durée d'occupation par le même locataire est inférieure à 4 mois. En revanche, si le bien est loué plus de 4 mois par an, le DPE est obligatoire.
Que faire si mon DPE est classé F ou G à Rouen ?+
Depuis le 1er janvier 2025, il n'est plus possible de louer un logement ayant un DPE classé G. Pour les classes F et G, le loyer est gelé depuis le 24 août 2022. Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la note. Des aides comme MaPrimeRénov' Parcours accompagné (avec un Accompagnateur Rénov') peuvent financer ces travaux. Pour la vente, un audit énergétique est obligatoire si le bien est une maison individuelle classée F ou G.
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