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DPE en Seine-Maritime : comment les risques locaux influencent votre étiquette énergétique

Cas pratique · Publié le · Rouen (76) · par Diagintegral

Quels sont les risques naturels les plus fréquents en Seine-Maritime qui impactent le DPE ?

Parmi les 30 communes couvertes par le site, les risques naturels les plus fréquents sont les mouvements de terrain, les anciennes carrières souterraines, les cavités souterraines naturelles et les tassements différentiels, chacun concernant les 30 communes. L'inondation touche 29 communes, la crue à débordement lent de cours d'eau 29 également. Ces risques ne modifient pas directement le calcul du DPE, mais ils influencent indirectement l'étiquette énergétique. Par exemple, une maison située en zone inondable peut subir des dégâts d'humidité qui dégradent l'isolation et augmentent les besoins de chauffage. De même, les cavités souterraines peuvent entraîner des fissures dans les murs, réduisant l'étanchéité à l'air et la performance énergétique. Le diagnostiqueur tient compte de ces éléments lors de la visite, car ils affectent la qualité de l'enveloppe du bâtiment. Source officielle

Source : cartagene.cerema.fr

Source : ecologie.gouv.fr

Comment les inondations et cavités souterraines modifient-elles le calcul du DPE ?

Les inondations et cavités souterraines n'entrent pas directement dans la formule de calcul du DPE, qui repose sur la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, leurs conséquences sur le bâti sont prises en compte. Une maison ayant subi une inondation peut présenter des isolants imbibés d'eau, perdant leur efficacité. Le diagnostiqueur constate alors une isolation dégradée et intègre cette donnée dans son logiciel de calcul. De même, les cavités souterraines provoquent des tassements différentiels qui fissurent les murs et les planchers. Ces fissures créent des ponts thermiques et des infiltrations d'air, augmentant les déperditions. Le DPE reflète ces défauts par une moins bonne note. À Rouen, où 29 communes sur 30 sont exposées aux inondations, ce phénomène est fréquent. Les propriétaires peuvent améliorer leur DPE en traitant l'humidité et en réparant les fissures avant la vente.

Le classement termites partiel : quelles communes de Seine-Maritime sont concernées ?

En Seine-Maritime, le classement termites est partiel : seules certaines communes ou secteurs sont visés par un arrêté préfectoral. Parmi les communes couvertes par le site, trois sont classées en partie : Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Le Petit-Quevilly. Rouen elle-même n'est pas concernée. Ce classement partiel signifie que l'état relatif à la présence de termites est obligatoire uniquement à la vente d'un bien situé dans ces zones. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et a une validité de 6 mois. Il n'est jamais exigé pour une location ni pour un terrain nu. Pour les autres communes du site, comme Le Havre ou Bihorel, aucun état termites n'est requis. Les propriétaires de Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Le Petit-Quevilly doivent donc prévoir ce diagnostic en complément du DPE lors de la vente.

Source : cartagene.cerema.fr

Source : service-public.gouv.fr

Pourquoi le radon et la sismicité n'ont-ils aucun effet sur votre DPE ?

Le radon et la sismicité n'ont aucun effet sur le DPE car ils n'influencent ni la consommation d'énergie ni les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Le radon est un gaz radioactif naturel qui peut s'accumuler dans les bâtiments, mais sa présence ne modifie pas les performances thermiques. En Seine-Maritime, aucune des communes couvertes par le site n'est classée en catégorie 3 (la plus élevée) pour le radon. De même, la sismicité est de niveau 1 (très faible) pour les 30 communes, ce qui est le niveau le plus bas. Ce niveau n'implique aucune obligation de diagnostic sismique. L'état des risques (ERP) mentionne le potentiel radon de la commune si elle est en zone 3, mais ce n'est pas le cas ici. Ainsi, ces deux risques n'ont pas d'impact sur l'étiquette énergétique de votre bien à Rouen ou dans le 76.

Source : ecologie.gouv.fr

Source : service-public.gouv.fr

Quels diagnostics locaux sont obligatoires en complément du DPE à Rouen ?

À Rouen, en complément du DPE, plusieurs diagnostics locaux sont obligatoires selon le type de bien et sa situation. Pour une maison individuelle construite avant 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est requis. Si le permis de construire date d'avant juillet 1997, l'état amiante est obligatoire. Les installations d'électricité et de gaz de plus de 15 ans doivent être contrôlées. L'état des risques (ERP) est exigé pour toute vente ou location, car Rouen est exposée à plusieurs risques (inondation, mouvement de terrain). Le diagnostic termites n'est pas nécessaire à Rouen même, mais il l'est pour les communes classées en partie comme Saint-Étienne-du-Rouvray. Enfin, pour une vente de maison classée F ou G, un audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023 ; pour la classe E, depuis le 1er janvier 2025. Diagnostics à Rouen

Source : service-public.gouv.fr

Cas pratique : vendre une maison à Saint-Étienne-du-Rouvray avec un DPE D

Exemple hypothétique : vous vendez une maison individuelle à Saint-Étienne-du-Rouvray, construite en 1975, avec un DPE classé D. Les diagnostics obligatoires sont : le DPE (valable 10 ans), l'état amiante (permis avant juillet 1997), l'état de l'électricité et du gaz (installations de plus de 15 ans), l'état des risques (ERP, moins de 6 mois) et l'état termites (car la commune est classée en partie, validité 6 mois). Comme la maison est classée D, aucun audit énergétique n'est requis avant 2034. Le plomb n'est pas exigé car la maison date d'après 1949. Le DDT doit être annexé à la promesse de vente. Les risques locaux (inondation, cavités souterraines) sont signalés dans l'ERP, mais n'ont pas d'impact direct sur le DPE D. Pour optimiser la vente, vous pouvez réaliser des travaux d'isolation ou de chauffage avant le diagnostic pour viser une meilleure classe. Diagnostics à Saint-Étienne-du-Rouvray

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Le DPE est-il opposable en Seine-Maritime ?+
Oui, depuis le 1er juillet 2021, le DPE est pleinement opposable en Seine-Maritime comme partout en France. Cela signifie que ses informations engagent le vendeur ou le bailleur. En cas d'erreur, l'acquéreur ou le locataire peut demander des dommages et intérêts.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison à Rouen ?+
Pour vendre une maison à Rouen, les diagnostics obligatoires sont : DPE, état amiante (permis avant juillet 1997), état électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), état des risques (ERP), et selon l'année de construction, le CREP (avant 1949). Le diagnostic termites n'est pas requis car Rouen n'est pas classée.
Comment savoir si ma commune est concernée par les termites ?+
Consultez la base nationale du Cerema. En Seine-Maritime, seules certaines communes sont classées en partie, comme Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Le Petit-Quevilly. Rouen, Le Havre et la plupart des autres communes ne sont pas visées.
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