Erreur n°1 : croire que le DPE est valable 10 ans sans exception
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans, mais cette règle comporte des exceptions qui peuvent le rendre caduc bien avant. Depuis le 1er janvier 2025, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables. Si vous avez un tel DPE, il doit être refait avant toute mise en vente ou location, même s'il n'a pas atteint ses 10 ans. Par ailleurs, pour les logements de moins de 40 m², les seuils des étiquettes ont été adaptés depuis le 1er juillet 2024. Vous pouvez télécharger une attestation sur le site de l'Ademe pour remplacer l'étiquette initiale, mais cela ne prolonge pas la validité du rapport lui-même. Enfin, depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité passe de 2,3 à 1,9. Les DPE réalisés à partir de cette date intègrent ce nouveau coefficient, mais les anciens DPE restent valables. Attention : un DPE sans le numéro d'identification délivré par l'Ademe n'est pas valable. Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats à l'Ademe pour obtenir ce numéro. Sans lui, le DPE est nul. Pour un logement à Rouen, vérifiez toujours la date de réalisation de votre DPE avant de lancer une vente ou une location. Faites réaliser un DPE à Rouen par un professionnel certifié.
Source : service-public.gouv.fr
Erreur n°2 : ignorer que l'amiante et le plomb n'ont pas de durée de validité fixe
Contrairement au DPE, l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante et le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) n'ont pas de durée de validité légale générale dans les textes fournis. Cela signifie qu'un diagnostic réalisé il y a plusieurs années peut encore être utilisé, à condition qu'aucun travaux ou modification n'ait eu lieu depuis. Mais attention : si des travaux ont été effectués après le diagnostic, le document n'est plus représentatif de l'état du logement. Par exemple, si vous avez refait une cloison ou changé un revêtement contenant de l'amiante, l'état initial n'est plus valable. Pour le CREP, l'obligation concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre maison à Rouen date d'avant 1949, le CREP est obligatoire en vente. En location, le plomb est aussi concerné. Les textes fournis ne précisent pas de durée de validité pour ces diagnostics, mais en pratique, un diagnostic de plus de 6 ans est souvent contesté par l'acquéreur ou le locataire. Pour éviter tout litige, il est recommandé de le refaire si le précédent a plus de 3 à 5 ans. Faites réaliser un diagnostic amiante à Rouen pour être en règle.
Erreur n°3 : oublier que l'électricité et le gaz ont une validité liée à l'installation
L'état de l'installation intérieure d'électricité et l'état de l'installation intérieure du gaz sont obligatoires si l'installation a plus de 15 ans. Les textes fournis ne précisent pas de durée de validité pour ces diagnostics. Cela signifie qu'un diagnostic réalisé il y a plusieurs années peut encore être valable, à condition que l'installation n'ait pas été modifiée depuis. Par exemple, si vous avez fait des travaux d'électricité après le diagnostic, le document n'est plus valable. En pratique, pour une vente ou une location à Rouen, un diagnostic de plus de 3 ans est souvent jugé trop ancien par les notaires ou les agences. De plus, si l'installation a été modifiée (ajout de prises, changement de tableau électrique), le diagnostic doit être refait. Pour le gaz, la même règle s'applique : toute modification de l'installation rend le diagnostic caduc. Les textes fournis ne précisent pas non plus de durée de validité pour ces diagnostics. Il est donc prudent de les refaire avant chaque vente, surtout si le dernier date de plusieurs années. Faites réaliser un diagnostic gaz à Rouen pour sécuriser votre transaction.
Source : service-public.gouv.fr
Erreur n°4 : négliger que l'audit énergétique et le DPE sont liés
L'audit énergétique est obligatoire pour les maisons classées E, F ou G sur le DPE, lors d'une vente. Les textes fournis indiquent que l'audit doit être fourni au moment de la promesse de vente ou de la signature de l'acte de vente. Mais attention : l'audit n'a pas de durée de validité propre dans les textes fournis. Il est lié au DPE. Si le DPE tombe (par exemple, parce qu'il a été réalisé entre 2018 et 2021), l'audit n'est plus valable non plus. De plus, si des travaux d'amélioration énergétique sont réalisés après l'audit, le document n'est plus représentatif. Par exemple, si vous isolez les combles après l'audit, la classe énergétique peut changer, rendant l'audit obsolète. Les textes fournis ne précisent pas de durée de validité pour l'audit, mais en pratique, il est recommandé de le refaire si le DPE est refait. Pour un logement à Rouen, si votre DPE est classé E, F ou G, vous devez fournir un audit énergétique. Vérifiez que le DPE est encore valable avant de commander l'audit. Contactez un diagnostiqueur à Rouen pour un audit complet.
Source : service-public.gouv.fr
Erreur n°5 : sous-estimer que les diagnostics sans durée fixe peuvent être contestés
Plusieurs diagnostics n'ont pas de durée de validité légale dans les textes fournis : l'état des risques, le diagnostic bruit, l'état relatif aux termites, le diagnostic assainissement, et le carnet d'information du logement (CIL). Cela ne signifie pas qu'ils sont valables indéfiniment. En cas de litige, un tribunal peut considérer qu'un diagnostic trop ancien n'est plus fiable. Par exemple, l'état des risques doit refléter les risques naturels et technologiques de la zone. Si un nouvel arrêté préfectoral a été publié depuis le diagnostic, le document n'est plus à jour. De même, pour les termites, si la zone a été déclarée infestée après le diagnostic, il faut le refaire. Les textes fournis ne précisent pas de durée de validité pour ces diagnostics, mais en pratique, il est conseillé de les refaire tous les 3 à 5 ans, surtout si la réglementation a changé. Pour une vente à Rouen, un diagnostic de plus de 6 mois est souvent jugé trop ancien par les notaires. Demandez un devis en 2 minutes pour tous vos diagnostics à Rouen.